Géraud Sajust de Bergues de Escalup
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Géraud Sajust de Bergues de Escalup
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032548091
(source JORF)
nomination
20 Mai 2016
20/05/2016
De:
Sajust de Bergues de Escalup (Géraud)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur
directeur adjoint à la direction des affaires juridiques (groupe II) au ministère des affaires étrangères
Groupe:
Direction des affaires juridiques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000027200352
(source JORF)
nomination
22 Mars 2013
22/03/2013
De:
Géraud Sajust de Bergues de Escalup
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000026702559
(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 2012
30/11/2012
De:
Géraud Sajust de Bergues de Escalup
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut
=
"
2008-08-01
"
JORFTEXT000019203950
(source JORF)
promotion
17 Juillet 2008
17/07/2008
De:
Géraud Sajust de Bergues de Escalup
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe de l'année 2008
JORFTEXT000017936991
(source JORF)
promotion
19 Janvier 2008
19/01/2008
De:
Sajust de Bergues de Escalup (Géraud, Henri, Yves)
sous-directeur au ministère ; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle
=
"
22
"
nomme_par
=
"
Ministère des affaires étrangères
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000425684
(source JORF)
nomination
16 Mai 2006
16/05/2006
De:
Sajust de Bergues de Escalup (Géraud)
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut
=
"
2000-10-01
"
corps
=
"
Conseillers des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000219725
(source JORF)
réintégration
27 Octobre 2000
27/10/2000
De:
Sajust de Bergues de Escalup (Géraud)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
Objet:
au détachement
date_debut
=
"
2000-10-01
"
JORFTEXT000000219725
(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 2000
27/10/2000
De:
Sajust de Bergues de Escalup (Géraud)
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
date_debut
=
"
2000-01-01
"
JORFTEXT000000582612
(source JORF)
promotion
04 Mai 2000
04/05/2000